Le Canada compte le plus long littoral arctique au monde, s’étirant sur près de 160 000 kilomètres, de la baie de Baffin dans l’est, dans les îles de l’archipel Arctique au centre, jusqu’au delta de la rivière Mackenzie dans l’ouest.

Ces eaux relient les quatre régions visées par les accords de revendications territoriales inuites réglées et forment un habitat pour la plupart des bélugas, narvals, baleines boréales et ours polaires du monde, soutenant certaines des plus grandes migrations de mammifères marins et d’oiseaux marins de la planète.

Fonte des glaces de mer, nouvelles menaces

Toutefois, l’environnement marin de l’Arctique canadien subit actuellement des pressions issues du changement climatique et des activités accrues dans le domaine de la navigation, de la pêche commerciale  et de l’exploitation pétrolière et gazière. Les habitants du Nord font aussi face à des possibilités économiques limitées et à des problèmes sociaux complexes qui ont freiné le potentiel de la région.

Engagement à l’égard de la conservation

En tant que signataire de la Convention sur la biodiversité, le Canada s’est engagé à protéger 10 % de ses océans d’ici 2020. Le premier ministre Justin Trudeau et l’ancien président des États-Unis Barack Obama ont convenu dans la Déclaration commune des dirigeants sur l’Arctique de 2016 de créer un nouvel objectif de conservation ambitieux pour l’Arctique. Malgré ces engagements encourageants, il demeurera difficile d’atteindre l’objectif du Canada en Arctique. Alors que la protection des territoires s’élève déjà à 10,9 %, 7,75 % des trois océans du Canada sont actuellement protégés. Dans l’Arctique, seulement 5,5 % de l’océan seront protégés une fois que la proposition Tallurutiup Imanga (aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster) sera terminée.

Outils conventionnels pour la protection marine

Le Canada dispose de trois outils juridiques pour protéger les zones marines, conformément aux juristes :

  • Les zones de protection marines (ZPM) : La Loi sur les océans de 1996 permet à Pêches et Océans Canada de conserver des espèces et des écosystèmes marins importants ou des zones ayant une grande biodiversité en tant que ZPM. Jusqu’à maintenant, le ministère a désigné deux ZPM dans le Nord canadien : Tarium Niryutait et Anguniaqvia niqiqyuam, les deux se trouvant dans l’ouest de la mer de Beaufort de l’Arctique. Il s’est engagé à créer un réseau national de zones de protection marine fondé sur 13 biorégions uniques, six desquelles sont situées dans le Nord canadien. Les négociations officielles ne sont pas commencées.
  • Les aires marines nationales de conservation (AMNC) : Parcs Canada a le pouvoir de désigner des aires de protection d’écosystèmes marins en vertu de la Politique sur les aires marines nationales de conservation (adoptée en 1986, révisée en 1994) et de la loi correspondante, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (entrée en vigueur en 2002). La loi décrit qu’une AMNC possède une zone centrale hautement protégée, entourée de zones tampons de gestion durable. En 2017, Parcs Canada a publié une évaluation de la faisabilité pour Tallurutiup Imanga, une proposition d’AMNC dans le détroit de Lancaster. Cette évaluation était le résultat de six années de négociation avec les Inuits. Aucune autre AMNC n’est en voie de création dans l’Arctique.
  • Les réserves nationales de faune (RNF) : En 1994, la Loi sur les espèces sauvages du Canada a été modifiée pour permettre au Service canadien de la faune de créer des zones marines protégées au sein des réserves nationales de faune. L’organisme a établi plusieurs RNF au Nunavut qui comprennent d’importantes composantes marines, notamment : la réserve nationale de faune de Nirjutiqavvik (île Coburg), qui protège une polynie adjacente aux eaux du Nord; la réserve nationale de faune Akpait, au bout de la péninsule Cumberland de l’île de Baffin; la réserve nationale de faune Ninginganiq, qui protège un habitat de baleines boréales adjacent à l’île Isabella, près de Clyde River; et la réserve nationale de faune Qaqulluit juste au nord de la péninsule Cumberland. Aucune nouvelle négociation pour des RNF additionnelles n’a été annoncée.

Dans l’Arctique, ces affectations nécessitent que des organismes fédéraux négocient directement avec les collectivités inuites et les organisations de revendications territoriales. Dans certains cas, ces revendications territoriales contiennent des dispositions rigoureuses en matière de conservation qui complètent les lois fédérales ou même les surpassent. Par exemple, dans le détroit de Lancaster, la proposition d’AMNC de Tallurutiup Imanga peut être considérée comme une confluence de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada habilitant Parcs Canada et les revendications territoriales du Nunavut, confirmant l’autorité des négociateurs inuits.

Aires protégées autochtones (APA)

La clé pour déverrouiller le potentiel en vue de l’atteinte des objectifs de conservation dans l’océan Arctique du Canada est composée des quatre accords de revendications territoriales inuites dans le Nord. Ils fournissent une capacité légale additionnelle pour la conservation d’importantes zones marines en faisant directement participer les collectivités inuites au processus de nomination, de sélection, d’affectation et de gestion des zones de conservation marines.

De telles zones de protection marine autochtones ont été recommandées en 2017 par Mary Simon, la représentante spéciale de la ministre à l’égard du leadership dans l’Arctique. Son rapport final décrit les aires protégées autochtones comme suit :

« Le principe des aires protégées autochtones repose sur l’idée d’une zone protégée qui tient explicitement compte de la vision autochtone de ce qu’est un territoire fonctionnel et qui met en pratique cette vision. Ce genre d’affectation permettrait de créer de nouveaux avantages distinctifs dans le Nord et de définir l’idée d’une économie de conservation. Par exemple, les aires protégées autochtones pourraient servir de plateforme pour la mise en place de programmes culturellement adaptés et le recrutement d’Autochtones dans une grande variété de services. »

En plus de la lenteur du processus traditionnel du gouvernement fédéral à l’égard de la conservation, le rapport de Mme Simon a indiqué qu’un des principaux défis relatifs à la mise en place de protections marines dans le Nord est que beaucoup de projets ne tiennent pas compte des rôles que jouent le bien-être communautaire, l’emploi et la prospérité dans la gérance de l’environnement.

Dans le cadre de ses discussions avec les Inuits, Mme Simon a constaté que « la conservation de l’Arctique devrait aller de pair avec l’établissement et le maintien de collectivités fortes et saines ». Pour atteindre un tel résultat, les aires protégées autochtones (APA) et les programmes de gardiens des zones côtières de l’Arctique  peuvent bâtir des « zone[s] protégée[s] qui tien[nen]t explicitement compte de la vision autochtone de ce qu’est un territoire fonctionnel et qui met[tent] en pratique cette vision. »

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Utilisation d’un couteau ulu pour préparer l’omble chevalier.

Possibilités

Le Canada a la possibilité de grandement augmenter le nombre de zones marines protégées dans l’Arctique. Océans Nord soutient l’engagement du Canada visant à protéger 10 % de ses eaux d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif important, la pleine participation des Inuits est essentielle et requise en vertu des accords de revendications territoriales. Le Canada peut poursuivre ses efforts en vue de l’atteinte de ses cibles de conservation marine, en partenariat avec les régions inuites, en allant de l’avant avec les protections des zones précédemment déterminées comme Tallurutiup Imanga (détroit de Lancaster)  et Pikialasorsuaq (la polynie des eaux du Nord ). Afin de véritablement libérer le potentiel de la région en matière de conservation et d’emplois, et de respecter l’esprit et la lettre des revendications territoriales inuites, le Canada devrait envisager une nouvelle politique relative aux aires protégées autochtones pour les zones marines de l’Arctique.